Tout à fait d’accord @Mamoudou_gassama49. J’invite ceux qui sous estiment le rôle de la SDNAF de mieux lire les textes qui encadrent cette procédure. Ils comprendront davantage qu’elle détient les pleins pouvoir. Comme tu l’as si bien rappelé, un dossier peut faire tout le parcours (PAN établi etc…), et au moment de l’inscription au JO, la SDNAF se rétracte.
Et d’ailleurs, c’est elle qui rapporte un décret et non la préfecture, donc ça veut tout dire. C’est depuis la réforme d’Eric Besson si mes souvenirs sont bons en 2010 que la préfecture a eu un peu de poids (si je me permets de nuancer mon propos) dans la procédure.
@TECH ok merci pour les infos. Moi je suis chez REZE actuellement et je me pose pleins de questions (comme savoir si j’ai un risque d’ajournement lol) . c’est stressant cette naturalisation
Le ministère suit la procédure via les affaires étrangères, car dans chaque ambassade de France il y a un service service du ministère de l’intérieur qui font les enquêtes au pays d’origine et établis un rapport. Et ce rapport est renvoyé en France au ministère. Donc tout tourne autour du ministère de l’intérieur. Je dirais qu’il suive le dossier à 100%.
Préfecture, et Nantes sont les branches du ministère de l’intérieur.
C’est le schéma simpliste que nous retenons tous y compris moi. Mais il n’est pas impossible qu’un dossier fasse plusieurs aller et retour pour avis selon le domaine de compétence de chaque administration d’autant plus que la procédure est dématérialisée.
No stress mon ami, ton logiciel est téléchargé à 100 %, on attend ce weekend
Le père Noel en été c’est un peu chaud. La banquise a déjà assez fondu pour utiliser le traîneau
Garde le pour le moment au cas où ton nom parait cette semaine
Yes …Merci pour le soutien mon ami…C 'est toujours rassurant de lire des paroles aussi galvanisatrices…je vais mettre le champagne au frais alors …Ouais le père noël, je me disais bien aussi qu’il aurait du mal mais l 'espoir donne des ailes et nous laisse croire tant de choses……merci l 'ami @Ksanflo .Ta sollicitude me touche.Et merci à vous qui, malgré que vous ayez franchi cette étape déjà restez des personnes ressources.Merci.
Ce raccourci est un peu facile à mon avis. Voici l’organisation du ministère de l’intérieur ci cela vous intéresse.
Un préfet est nommé et affecté à un poste territorial par décret signé du président de la République, en conseil des ministres (Article 13 de la Constitution française), et sur la proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Ce n’est pas parce que le ministre de l’intérieur est consulté pour la nomination du préfet que par ricochet les préfectures sont partie intégrantes du ministère de l’intérieur. Il n’y a qu’à voir les prérogatives du préfet pour se rendre compte qu’il est le représentant de l’état, donc ne peut être assimilé à un seul ministère.
Mon but n’est pas d’étendre le débat mais simplement d’éclairer, j’en reste là . Vous êtes libre de croire ou non.
Ok.dorvale…s’ils.veulent j peux.leur faire l’enquête du pays d’origine même pour aller vite lol. J suppose que cva plus vite sils ne.trouvent rien ? Oui maintenant que tu l dis je.me.souviens. des dossiers ont.ete rejetés car double mariage. Enfant a l étranger non déclaré etc…
@Chabbaz, soyez rassuré si vous ne vous reprochez rien (pas toujours facile, je le concède). En l’absence de documents frauduleux et d’actes répréhensibles commis par le demandeur, tout se passera bien.
Bof ! Nous sommes tous ici pour être naturalisé et non pour des débats qui ne nous avance en rien. Mon souhait est que nous tous obtenons la nationalité afin que nous soyons tous citoyens français.
Votre souhait est noble et je le rejoins. L’ultime but de ma présence sur ce forum est d’aider ceux qui ont besoin d’information dans ce processus. C’est cette volonté qui m’anime.
Je vous souhaite d’être très vite naturalisée . En toute amitié.
Toujours à Scec, le monsieur vendredi m’a dit je serai OK pour le jo en fin septembre. Donc patience, de toute façon on paie pas de loyer pour nos dossiers donc pas d’inquiétude pourvue qu’au final on ait le sésame